L’AUTORITÉ PARENTALE

Prévue aux articles 371 et suivants du Code civil, l’autorité parentale un ensemble de droits et d’obligations que les parents ont envers leurs enfants du jour de leur naissance jusqu’à leur majorité. Grâce à l’autorité parentale, les géniteurs prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants.

Dans le cadre du mariage, l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l’égard de l’enfant mineur non émancipé, soit jusqu’à l’âge de dix-huit ans.

En dehors du mariage, depuis la loi du 4 mars 2002, l’autorité parentale est également exercée en commun de plein droit par les père et mère, à condition que l’enfant ait été reconnu par les deux parents au cours de la première année après sa naissance.

Lorsque les parents ne vivent plus ensemble, chacun d’eux contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Cette contribution continue de plein droit lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré et même quand l’enfant devenu majeur n’exerce pas encore une activité lui permettant de se prendre en charge financièrement.

Les parents peuvent aussi déléguer (c’est-à-dire transmettre à d’autres personnes) certains attributs de leur autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient la surveillance de leurs enfants à une tierce personne.

Le retrait total ou partiel de l’autorité parentale peut être prononcé à l’encontre de l’un des parents ou les deux en même temps dans certains situations, au sens des articles 378 et suivants du Code civil